- emprisonnement de simple police
- сущ.
общ. полицейский арест
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
emprisonnement de simple police
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emprisonnement — [ ɑ̃prizɔnmɑ̃ ] n. m. • XIIIe; de emprisonner ♦ Action d emprisonner; état d une personne emprisonnée. ⇒ détention, incarcération, internement, réclusion; région. collocation. Peine d emprisonnement. Emprisonnement à vie. Emprisonnement… … Encyclopédie Universelle
Emprisonnement à perpétuité — Les pays qui prévoyaient la prison à vie dans leur code Les peines à perpétuité sont soumises a certaines conditions … Wikipédia en Français
Lieutenant général de police en France sous l'Ancien Régime — Cet article possède un paronyme, voir : lieutenant de police. Le lieutenant général de police, apparu dans la seconde moitié du XVIIe siècle, est le premier magistrat spécialisé dans l exercice de la police , une mission qui était alors… … Wikipédia en Français
DÉFENSE SOCIALE — Mouvement d’idées s’inspirant des sciences de l’homme, la défense sociale tend à orienter la politique criminelle vers la prévention de la criminalité et la récupération du délinquant. Au sens propre et premier du terme, l’expression s’applique à … Encyclopédie Universelle
peine — [ pɛn ] n. f. • 1050; penas « tourments du martyre » 980; lat. pœna I ♦ (XIIIe) Punition. 1 ♦ Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible. ⇒ châtiment, condamnation, pénalité, pénitence. Peine… … Encyclopédie Universelle
Législation de la fête parisienne — Instructions de police pour la renaissance du cortège du Bœuf Gras en 1896[1] … Wikipédia en Français
AMENDE — L’amende est une peine , non un substitut de celle ci. Le nouveau Code pénal français de 1992 (entré en vigueur le 1er mars 1994) a suivi l’avis du projet de Code pénal de 1988 en conservant le mot peine, et a écarté celui de sanction. Le premier … Encyclopédie Universelle
Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 — Loi sur la liberté de la presse Titre Loi ordinaire du 29 juillet 1881 Pays France Type Loi ordinaire Branche Droits fondamentaux … Wikipédia en Français
RÉCIDIVE — Être en état de récidive, c’est avoir réitéré dans sa conduite dolosive. On peut prétendre que le récidiviste est moins coupable que le délinquant primaire: d’une part, en effet, si l’on considère le délinquant comme un «malade» et le séjour dans … Encyclopédie Universelle
correctionnel — correctionnel, elle [ kɔrɛksjɔnɛl ] adj. et n. f. • 1454; de correction ♦ Dr. Qui a rapport aux actes qualifiés de délits par la loi. Peine correctionnelle. Tribunal de police correctionnelle (opposé à police criminelle et à simple police), qui… … Encyclopédie Universelle
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